INAES contribue au dossier « La qualité dans les ESSMS » de la Revue de droit sanitaire et social

La Revue de droit sanitaire et social (Dalloz) consacre le dossier de son numéro de septembre-octobre 2026 à « La qualité dans les ESSMS ». Il rassemble les actes du colloque organisé en mars 2026 par le Centre Jean Bodin (Université d’Angers) et Accens Avocats.

Sollicitée pour y apporter le regard d’un organisme évaluateur accrédité, Laure Jouanin y signe l’article « La mission d’évaluation vue par l’évaluateur : du cadre normatif aux conditions de son application ». Elle y rappelle que le référentiel de la HAS est un outil perfectible mais solide, et que la qualité d’une évaluation se joue dans les conditions de sa mise en œuvre.

L’article décrit ce que regarde un évaluateur au-delà des documents : l’écart entre la qualité voulue, formalisée, délivrée et vécue par les personnes accompagnées ; la dynamique d’une équipe qui interroge ses pratiques, même lorsqu’elle les formalise peu, et à l’inverse la formalisation nécessaire, qui garantit les droits des personnes et sécurise les professionnels ; le croisement des entretiens, des observations et des éléments de traçabilité ; l’attention portée à la parole des personnes.

Aux côtés des contributions de Martine Long, Arnaud Vinsonneau, Agathe Vitour, Michel Boudjemaï, Pierre Naitali et Sylvie Hennion, ce dossier croise des regards juridiques, institutionnels, conceptuels et opérationnels. Il nourrit une réflexion utile alors que se prépare le deuxième cycle d’évaluation.

Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2026, dossier « La qualité dans les ESSMS », p. 809. Dalloz Revues