Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont inaes.fr utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://inaes.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par inaes.fr, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

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Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://inaes.fr
Adresse : 3 rue Colin - 34000 Montpellier
Téléphone : 04 99 67 72 79

Utilisation des données personnelles collectées

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet inaes.fr.

Cependant, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Formulaire de contact

En remplissant les formulaire de contact ou de demande de rappel , l’utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements afin de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande telle que l’indique l’en-tête du formulaire.

Données personnelles collectées : nom, prénom, téléphone et adresse électronique.

Durée de conservation : 36 mois. Vous pouvez à tout moment demander l’export ou l’effacement de vos données par e-mail : contact[arobase]inaes.fr

Cookies

Le site inaes.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Espace établissement : comptes et demandes d’accès

Depuis l’ouverture de l’espace établissement, inaes.fr traite des données au-delà de la simple navigation. Cette section décrit ce traitement.

Données collectées : lors d’une demande d’accès, la raison sociale de l’établissement, son numéro FINESS lorsqu’il est communiqué, sa commune et son code postal, ainsi que le nom, le prénom et l’adresse email professionnelle de la personne qui dépose la demande. Ensuite, pour le compte lui-même : cette adresse email, le mot de passe sous forme chiffrée à sens unique (jamais lisible, y compris par INAES) et les dates de création et de dernière connexion.

Finalité : instruire la demande d’accès, ouvrir et administrer l’espace réservé de l’établissement, et protéger les comptes contre les tentatives d’accès automatisées.

Base légale : l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de l’établissement puis de la relation qui en découle, pour le dossier d’admission et le compte ; l’intérêt légitime d’INAES à sécuriser l’accès à son site, pour les compteurs anti-abus.

Durées de conservation : le dossier d’admission et le compte associé sont conservés tant que l’espace est ouvert, et un dossier refusé est effacé - dossier, établissement et compte ensemble - dès son traitement, sans excéder 36 mois. Une session de connexion expire au plus tard sept jours après son ouverture et disparaît alors de la base. Les compteurs anti-abus, qui ne contiennent aucune adresse email ni adresse IP mais leur seule empreinte cryptographique, sont purgés au bout de 24 heures. Aucune adresse IP n’est conservée avec les sessions.

Destinataires : INAES seul. Interviennent en sous-traitance l’hébergeur du site et le prestataire technique d’envoi des emails d’activation et de réinitialisation de mot de passe. Ces données ne sont ni vendues ni transmises à un tiers.

Demande de devis

Données collectées : les informations saisies dans le formulaire de demande de devis - identité et coordonnées professionnelles du demandeur, description de l’établissement, échéances souhaitées - ainsi que le cahier des charges que vous choisissez d’y joindre. Cette pièce est facultative et son contenu relève de votre seule initiative : n’y joignez pas de données concernant les personnes accompagnées.

Finalité et base légale : établir le devis demandé et en assurer le suivi commercial, au titre des mesures précontractuelles prises à votre demande.

Conservation et destinataires : 36 mois à compter de la demande, comme les autres formulaires du site. La pièce jointe est déposée dans l’espace documentaire professionnel d’INAES, hébergé par Microsoft 365, qui intervient à ce titre en sous-traitance.

Les droits décrits plus bas (accès, rectification, effacement) s’exercent de la même manière pour ces données, à l’adresse contact[arobase]inaes.fr.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Vos informations personnelles sont conservées par inaes.fr uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

Transmission de vos données personnelles

Seul inaes.fr est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels inaes.fr fait appel.

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Propriété intellectuelle

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Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander l’effacement des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (contact[arobase]inaes.fr), à l’adresse postale (voir plus haut) ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site à l’adresse url suivante : https://inaes.fr/contact