Organisme évaluateur ESSMS accrédité COFRAC

Évaluation de la qualité selon le référentiel HAS

INAES réalise l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Organisme d’inspection accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-2205, nous intervenons dans le cadre défini par la Haute Autorité de santé (HAS), partout en France métropolitaine et ultramarine.

Vous préparez une mise en concurrence ou souhaitez planifier votre prochaine visite ? Notre équipe étudie le secteur, la capacité, le calendrier et le périmètre de votre établissement afin de construire une proposition claire et adaptée.

Une évaluation centrée sur la personne accompagnée

Le dispositif national d’évaluation repose sur un socle commun à tous les ESSMS, centré sur la personne accompagnée. L’évaluation qualité ne se confond pas avec un audit ou un contrôle : elle consiste en une appréciation impartiale et indépendante de la qualité des prestations délivrées aux personnes accueillies.

Cette démarche vise avant tout à permettre à la personne accompagnée d’être actrice de son parcours, à renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services, et à promouvoir une évaluation porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

Elle se structure autour de trois chapitres complémentaires :

• -La personne, avec la méthode d’évaluation de l’accompagné traceur
• -Les professionnels, avec la méthode d’évaluation du traceur ciblé
• -L’audit système, centré sur l’organisation et les processus internes

Comment favoriser la participation de chaque personne ?

L’accompagné traceur : une démarche adaptée à la personne

Comprendre la qualité vécue, c’est donner à la personne les moyens d’exprimer son expérience. Avec la méthode de l’accompagné traceur, INAES recueille son point de vue, puis celui des professionnels qui l’accompagnent. Ces regards croisés contribuent à l’amélioration des pratiques de votre établissement.

Nous proposons des supports adaptés pour présenter les évaluateurs et les thèmes de l’entretien. La personne peut ainsi mieux comprendre la démarche, choisir de participer et préciser si elle souhaite être accompagnée.

Des moyens d’expression connus de la personne

En lien avec vos professionnels, nos évaluateurs prennent appui sur les modes de communication utilisés au quotidien, notamment la communication améliorée et alternative. Selon la situation, ils peuvent mobiliser :

• -Interprétariat, notamment gestuel ou oraliste, selon les besoins.
• -Communication orale simplifiée.
• -Pictogrammes et supports visuels familiers.
• -Service de traduction.
• -Temps d’observation d’activités.
• -Présence d’un tiers, si la personne souhaite être accompagnée.

Nos champs d’intervention

INAES intervient sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Antilles, Guyane, Mayotte, Réunion).

Notre processus d’évaluation en 4 étapes

Notre processus d’évaluation crée de la valeur à chaque moment clé. Dès la préparation, une coordination renforcée et un interlocuteur unique fluidifient toute l’organisation. Sur site, une posture professionnelle et bienveillante encourage des échanges riches et nourrit la réflexion collective. À l’analyse, 100 % des rapports sont relus et contrôlés pour assurer fiabilité et conformité. Enfin, nous livrons des rapports précis et objectivés, soutenus par une veille réglementaire continue afin d’alimenter durablement la démarche d’amélioration continue de l’établissement.

Pourquoi choisir Inaes ?

• -Une parfaite connaissance du secteur social et médico-social.
• -Une équipe d’évaluateurs formée, expérimentée et régulièrement auditée.
• -Une méthodologie rigoureuse, conforme aux attendus de la HAS.
• -Une posture d’écoute et d’impartialité à chaque étape du processus.
• -Des rapports d’évaluation fondés sur des éléments factuels, facilitant l’organisation de votre démarche d’amélioration continue de la qualité.
• -La possibilité de rédiger une note contextuelle pour éclairer l’appréciation générale au regard des éléments propres à votre structure.

Comment choisir votre organisme évaluateur ESSMS ?

La HAS prévoit que l’ESSMS choisisse son organisme évaluateur après une mise en concurrence. Pour comparer les propositions sur des bases utiles, vérifiez notamment :

• -L'accréditation et l'autorisation à réaliser les évaluations selon le dispositif de la HAS.
• -L'expérience des évaluateurs auprès des publics et des catégories d'ESSMS concernés.
• -La méthode de préparation, la disponibilité de l'équipe et le calendrier proposé.
• -La lisibilité de l'offre, du périmètre, de la durée de visite et du prix.

Vous pouvez consulter la liste officielle des organismes autorisés publiée par la HAS et la portée d’accréditation COFRAC n°3-2205 d’INAES.

Questions fréquentes avant une évaluation ESSMS

Pour approfondir le dispositif, consultez aussi nos décryptages réglementaires sur l’évaluation des ESSMS et nos chiffres d’activité actualisés.