Ce que nous voyons en évaluation, remis en clair. Six rubriques, enrichies chaque mois d’articles écrits par des évaluateurs experts et des référents techniques en activité.
Cette vidéo explique le fonctionnement des 18 critères impératifs du référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS. La règle essentielle est simple : un critère impératif ne se négocie pas. Pour être conforme, l’établissement doit obtenir 4/4. Toute cotation inférieure à 4 entraîne un plan d’action spécifique, avec une justification de l’écart et les mesures correctives prévues.
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Comment garantir concrètement la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée ? Ce deuxième épisode d’INAES Décrypte présente le droit applicable, les éléments observés par l’évaluateur ainsi que les erreurs à éviter et les bons réflexes à adopter au quotidien.
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Le recueil du point de vue des personnes accompagnées est un axe que la HAS positionne comme central dans le processus d'évaluation des ESSMS. Après un guide socle publié en 2025 sur le recueil du point de vue de l'ensemble des personnes accompagnées (handicap, grand âge, protection de l'enfance), la HAS a adopté le 7 juillet 2026 un guide dédié aux enfants de la naissance à 6 ans : une déclinaison petite enfance de ce chantier plus large, là où il n'existait jusqu'ici aucune méthodologie propre à cette tranche d'âge.
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Dans ce premier épisode d’« INAES décrypte », nous abordons la liberté d’aller et venir des personnes accompagnées. À partir de situations concrètes, découvrez les quatre points examinés lors d’une évaluation et les erreurs les plus fréquentes à éviter. Un épisode pour mieux comprendre comment concilier sécurité, accompagnement et respect des droits fondamentaux.
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On entend souvent les deux expressions dans la même phrase, comme si elles disaient la même chose. Ce n'est pas le cas. Quatre minutes pour ne plus les confondre.
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Tout le monde parle du « référentiel HAS ». Peu de professionnels savent en décrire l'architecture. C'est pourtant elle qui détermine ce qui sera regardé chez vous, par qui, et avec quelle méthode. Six minutes pour poser les repères une bonne fois.
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Depuis 2023, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les ESSMS, sont évalués selon un dispositif unique, dont le référentiel et la procédure ont été élaborés par la Haute Autorité de santé. Pour beaucoup de directions, le changement a été vécu comme une contrainte administrative de plus. C'est une lecture réductrice. La réforme ne change pas seulement la procédure : elle change ce qu'on regarde, qui le regarde, et ce qu'on en fait ensuite. Et le premier cycle s'achève fin 2027, avec un deuxième déjà en préparation. Décryptage.
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« On a tout : le projet d’établissement, le livret d’accueil, les procédures, le DUERP. On est prêts. » C’est la phrase que les évaluateurs entendent le plus souvent en réunion d’ouverture. C’est aussi celle qui précède le plus souvent une mauvaise surprise.
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C’est la méthode la plus déstabilisante pour les équipes, et la plus structurante du dispositif. L’évaluateur s’assoit trente à quarante-cinq minutes avec une personne accompagnée, sans document, sans preuve à produire. Puis il rencontre les professionnels qui l’accompagnent au quotidien. Voici comment cela se passe réellement.
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