Episode 1 "INAES décrypte" : La liberté d'aller et venir

Dans ce premier épisode d’« INAES décrypte », nous abordons la liberté d’aller et venir des personnes accompagnées. À partir de situations concrètes, découvrez les quatre points examinés lors d’une évaluation et les erreurs les plus fréquentes à éviter. Un épisode pour mieux comprendre comment concilier sécurité, accompagnement et respect des droits fondamentaux.

jeudi 3 septembre 2026Lecture 1 minCapsule audio 2:45En accès libre

Par Lena Riso dos Santos · publié le jeudi 3 septembre 2026

Épisode

2:45

La liberté d’aller et venir est un droit fondamental de la personne accompagnée. Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, toute restriction doit rester exceptionnelle, justifiée et proportionnée à la situation individuelle.

Fermer un service à clé à partir d’une certaine heure, limiter les horaires de sortie ou imposer une autorisation préalable : à quel moment une mesure de sécurité devient-elle une restriction de liberté ?

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Tout le monde parle du « référentiel HAS ». Peu de professionnels savent en décrire l'architecture. C'est pourtant elle qui détermine ce qui sera regardé chez vous, par qui, et avec quelle méthode. Six minutes pour poser les repères une bonne fois.

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Depuis 2023, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les ESSMS, sont évalués selon un dispositif unique, dont le référentiel et la procédure ont été élaborés par la Haute Autorité de santé. Pour beaucoup de directions, le changement a été vécu comme une contrainte administrative de plus. C'est une lecture réductrice. La réforme ne change pas seulement la procédure : elle change ce qu'on regarde, qui le regarde, et ce qu'on en fait ensuite. Et le premier cycle s'achève fin 2027, avec un deuxième déjà en préparation. Décryptage.

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