Les erreurs classiques sur les critères impératifs

Erreur n° 1. Croire qu’un 3 est une bonne note

C’est l’erreur la plus coûteuse. Sur l’échelle de cotation, le 3 signifie « le niveau attendu est plutôt satisfaisant ». Sur un critère standard, c’est effectivement une cotation correcte, qui n’apparaît même pas dans les axes de progrès du rapport.

Sur un critère impératif, le 3 déclenche exactement le même mécanisme que le 1 ou le 2 : formulaire « critère impératif » obligatoire dans Synaé, reprise dans les axes de progrès, et obligation pour l’ESSMS d’élaborer un plan d’action spécifique transmis à l’autorité compétente avec le rapport.

Un point aggrave encore la marche à franchir. Depuis décembre 2024, l’arrondi supérieur a été supprimé : Synaé calcule désormais la cotation d’un critère avec deux décimales. Auparavant, un critère impératif dont les éléments d’évaluation donnaient une moyenne de 3,5 était arrondi à 4 et considéré comme atteint. Ce n’est plus le cas : il faut un 4 sur chacun des éléments.

Le réflexe : sur les dix-huit critères impératifs, ne raisonnez pas en « acceptable », raisonnez en « pleinement démontré ».

Erreur n° 2. Espérer un « non concerné »

Beaucoup de structures anticipent qu’un critère impératif ne les concerne pas au regard de leur public ou de leur mode d’intervention, et n’y travaillent pas.

La cotation « NC » existe bien, mais elle est encadrée : l’intervenant doit systématiquement justifier son choix dans Synaé, et les éléments concernés ne sont alors pas comptabilisés. Or le manuel est explicite : il n’est pas possible de coter « NC » les éléments d’évaluation associés à un critère impératif. Ils doivent tous être investigués et cotés.

Une seule exception existe, et la foire aux questions de la HAS la nomme : le critère 3.6.2 sur la sécurisation du circuit du médicament. C’est le seul critère impératif pour lequel un « NC » reste possible, à titre exceptionnel.